Réunion du conseil d'administration de la Fondation Dolibarr du 28 avril 2026

Titre/Date/Lieu

• Titre : Réunion du conseil d'administration
• Date : 2026-04-28
• Lieu : En ligne avec NextCloud

Présents

Membres du conseil d'administration (cotisation à jour) présents (Nom de l'organisation et nom du contact) :

• DoliCloud (Laurent DESTAILLEUR)
• Scopen (Florian HENRY)
• Philippe Grand (Atoo.net)
• Inovea Conseil (Nicolas ZABOURI + Alexandre SPANGARO)

Sujets

Prochaine AG de la fondation dolibarr

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Compte_rendu_AG_202604_(Ann%C3%A9e_2025)

Certification française du système Dolibarr pour la France par le LNE

La première version des documents (version 1.1) a été transmise au LNE le 4 novembre

Charge de travail consommée par DoliCloud pour le développement et la documentation :

• à ce jour 580 heures (estimation à 47 k€) : Cela inclut :

400 heures consacrées à la documentation (mise à jour du Wiki, mise à jour des statuts de la fondation, mise à jour des documents de certification disponibles à l'adresse https://github.com/Dolibarr/dolibarr-foundation/tree/develop/doc/Certification) contre 180 h de développement. Cela inclut également l'installation et la configuration de Digiquali pour enregistrer les 146 éléments de l'exigence de certification, tous référencés dans la documentation .odt produite (environ 500 pages)

Étape actuelle

• Essai à blanc de la certification programmé : 19-20 février : Terminé

• 15 non-conformités trouvées (principalement concernant la documentation). C'est la quantité moyenne que d'autres projets ont lors du premier passage, nous sommes donc dans la bonne direction.

Prochaine étape

• En attente du rapport final des résultats de l'essai à blanc, les corrections des modifications demandées ont déjà commencé et sont en cours

• Le développement restant à faire est prévu pour la v24.

• Certification finale réelle : La date doit être définie après l'essai à blanc.

• En attente de validation de la date d'audit pour fin juin 2026

Note : Comme la nouvelle loi de finances française 2026 a été votée le 2 février 2026, l'auto-attestation sera de nouveau disponible

Facturation électronique

La première version brouillon du module Dolibarr est à l'état "en cours de réalisation"

https://github.com/Dolibarr/dolibarr-community-modules/tree/main/pdpconnectfr

Charge de travail consommée par DoliCloud pour le développement et la documentation : (à ce jour) 340 heures (estimation à 20 k€)

WIP : Refactoring effectué pour rendre le code de base plus fiable.

• Date de sortie prévue à la mi-février
• Phase de test, par les partenaires GIFF Facturation électronique, prévue le 6 mars 2026 avec PDP Libre (soutenu par EzaLink)
• Des tests sont en cours avec certains volontaires dédiés

Actions de protection de la marque

Surveillance de la marque et actions contre les sites/entreprises contrefaisants

1 - Le sujet des modules forkés est une nouvelle priorité : Les règles sur la gestion des forks par DoliStore ont été clarifiées dans les Conditions Générales de Vente pour les revendeurs (CGV) : FR : https://www.dolistore.com/conditions-generales-dutilisation_vendeurs-de-modules.php
EN : https://www.dolistore.com/terms-and-conditions-of-use-module-providers.php?l=en Les règles S4 et S5 pour les fournisseurs de modules ont été complétées et clarifiées. Voici la version clarifiée pour expliquer :

=> Le compte vendeur sur DoliStore.com a été modifié pour refléter les règles (aucun gain pour les modules qui violent la licence GPL ou qui sont des forks - plus de 50 % de similarité de code - d'autres modules).

Voici la liste des autres cas connus :

• https://dolibarr-belgique.be
• Violation de la marque + usage abusif de la mention "Partenaire privilégié"
  • Un "avis formel" a été envoyé au propriétaire du site le 11/03/2026

Partenaire privilégié

• Aucune nouvelle demande

• Certains partenaires avec une cotisation à la fondation périmée se sont vu retirer le label Partenaire

Don en ligne

La fonctionnalité permettant de faire un don avec une facture générée automatiquement est prête dans la v23. Elle ne sera peut-être pas utilisée.

Peut être activée avec le module Don mais les PDF Cerfa doivent être produits sans exonération fiscale pour le donateur.

• À FAIRE : lancer un appel d'offres pour ce développement : Vérifier que le paiement en ligne du module Don fonctionne et répond aux besoins et envoyer un CERFA après un don en ligne ? Le taux de TVA est-il à 0 % ?

DoliStore

La fondation peut également réduire la remise actuelle de 20 % à un montant inférieur pour les membres.

• À partir du 1er janvier 2027, la remise sur les modules DoliStore pour les membres de la fondation sera de 10 %

Modification des CGU/CGV

Règle 4 : Si un module n'est pas mis à jour dans les quatre mois suivant la sortie d'une nouvelle version de Dolibarr => 8 mois À voter lors de la prochaine réunion

Nouveau montant pour la contribution au Partenaire privilégié

• Une communication sera faite pour définir le nouveau prix de l'abonnement des membres pour le Partenaire privilégié car les besoins de la fondation ont augmenté (communication, protection de la marque, événements, le prix de l'abonnement n'avait pas été revu depuis 2015)
  • Ce prix sera effectif pour le renouvellement de l'adhésion des Partenaires privilégiés. Le conseil doit discuter davantage des règles à appliquer. Le prix pourrait être celui défini lors de la réunion précédente.
  • Philippe a préparé une communication, Maxime enverra un emailing aux partenaires privilégiés
  • Les règles finales seront de 0,5 % du chiffre d'affaires Dolibarr de la dernière déclaration financière annuelle officielle (CA HT) basé sur les activités Dolibarr x 0,005

Page Wiki mise à jour : https://wiki.dolibarr.org/index.php/Dolibarr_Preferred_Partner#For_France

Fait par LDR :

• Nouveau formulaire d'abonnement sur la Fondation Dolibarr qui prend en compte le nouveau montant pour le partenaire privilégié

• Le formulaire pour renouveler son abonnement à la fondation prend désormais en compte le nouveau montant pour le partenaire privilégié.

À FAIRE Maxime : Envoyer un email pour informer les Partenaires privilégiés français du nouveau montant d'abonnement une fois la grille tarifaire finale validée.

Utiliser Stancer au lieu de Stripe pour DoliStore

Vote OK

Action en cours : Le test est en cours et sera bientôt terminé

=> Les accès doivent être enregistrés dans le gestionnaire de mots de passe de la fondation

Créer un compte Mistral pour utiliser l'IA sur l'ERP de la Fondation Dolibarr

Fait : Création du compte et liaison de l'API

• LDR : Sera utilisé dans la Fondation Dolibarr

=> Les accès doivent être enregistrés dans le gestionnaire de mots de passe de la fondation

Page pour afficher les principaux contributeurs au code Dolibarr

Certains utilisateurs ont suggéré de créer une page pour attribuer des badges aux meilleurs contributeurs => Le conseil apprécie l'idée. => Si un contributeur est d'accord pour développer un module (hébergé sur un dépôt public ouvert aux contributions externes) qui analyse les PR GitHub et génère une page HTML statique publique, mise à jour chaque semaine, la fondation est d'accord pour l'héberger sur le site officiel de Dolibarr et fournir un nom de domaine pour y pointer, par exemple https://bestcontributors.dolibarr.org => https://github.com/defrance/githubprcount/tree/main. => Une fois par an, le script était exécuté par Defrance, et la page devait être mise à jour sur le Wiki Dolibarr => En attente que Defrance envoie la page HTML à publier sur le Wiki

DevCamps

DevCamp d'été 2026 : Noisy Le Grand (NET Logic) - Gilles Poirier

• Date : du jeudi 11 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026
• Le prix de l'abonnement sera augmenté à : 180 HT par participant
• Réservation pour 35 chambres et 40 déjeuners, nous demanderons à ajouter plus de chambres si nécessaire et disponibles
• Réservation close

Winter DevCamp 2026

• Date définie : du 26 novembre 2026 au 29 novembre 2026

• Lieu : Hôtel Des Congrès, Place du Commandant Rivière, 69100 Villeurbanne

• Organisé par : OpenDSI

• Devis en cours d'examen par le conseil d'administration de Dolibarr => Budget validé sans la ligne pour le café du dimanche (le petit-déjeuner suffit).

• Premier acompte déjà versé

Summer DevCamp 2027 : Date : À définir

• Date : À définir
• Lille - Nord ERP CRM est également confirmé.

Plan de communication

Le plan de communication est budgétisé pour 2026 (environ 20 k€)

À FAIRE Maxime : Enverra la page existante pour dire "Merci" + La Vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=ySEP5eBeE0Y)

Prochaine étape

En attente du prochain budget à voter lors de la prochaine AG (à planifier)

Prochain congrès / réunion

• Salon Solution

• Lieu : Paris, Porte de Versailles

• Date : 14 et 15 octobre 2026

  • Un groupe informel aura une réunion le 13/03/2026 pour discuter du budget nécessaire à la fondation (budget cible estimé à 5 k€ + 1 k€ restant de l'année dernière)

• Salon Paris Open Source Experience 2026

• Lieu : Paris, Porte de Versailles

• Date : 9 et 10 décembre 2026

  • La candidature de Dolibarr n'est toujours pas validée
    • En attente d'une réponse de l'organisation.

Tâches réalisées pour la Fondation par Laurent au cours du mois dernier (accès non public)

Liste des développements réalisés par Laurent pour les besoins internes de la fondation (accès privé)

https://admin.dolibarr.org/projet/tasks/time.php?sortfield=t.element_date%2Ct.element_datehour%2Ct.rowid&sortorder=desc%2Cdesc%2Cdesc&begin=&contextpage=timespentlist&search_user=2&search_date_startday=1&search_date_startmonth=1&search_date_startyear=2026&projectid=1&withproject=1

GIF(F) : Groupement d’Intérêt Fonctionnel (et financier)

3 GIF en cours (https://wiki.dolibarr.org/index.php?title=Category:Groupement_d%27Int%C3%A9r%C3%AAt_Fonctionnel)

• GIFF UX/UI (https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/6) : En cours
• GIFF Facture électronique : Le projet https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/17 a démarré

=> Un financement doit être trouvé car l'estimation de la charge de travail sera d'environ ~ 100 k€ de budget

• Campagne de relance vs Financement participatif

• Augmenter le montant du label Partenaire France ?

• Dépôt privé pour le début

• Demander une relance (pop-up/message) lorsque le module sera disponible et activé sur Dolibarr ? => Il faut attendre une solution pour recevoir des dons (Module Dolicollect ?). => Sera discuté ultérieurement entre les membres du conseil

• GIFF Comptabilité 2025 (https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/13) : Arrêté pour l'instant

Aide à la recherche de financements

Des volontaires ont manifesté leur intérêt pour aider la fondation concernant les financements, les projets, etc.

• Iouston (Julien) essaie d'obtenir des fonds de l'organisation européenne NGI au nom de la Fondation Dolibarr
  • La demande a été faite mais aucune réponse de NGI européenne à ce jour

Nouvelle organisation du conseil

Le conseil utilise Nextcloud Deck en parallèle de cette page wiki pour améliorer le suivi des tâches et des sujets. Cela peut devenir la principale méthode pour rapporter les activités de la Fondation Dolibarr en remplacement de ce rapport

Transcrit depuis la page wiki Dolibarr Report board meeting 20260428 teleconf, révision 66040, converti du wikitexte en Markdown. Auteurs : voir l'historique de la page. Sous licence CC BY-SA 4.0.