Réunion du conseil d'administration de la Fondation Dolibarr du 27 janvier 2026

Titre/Date/Lieu

• Titre : Réunion du conseil d'administration
• Date : 2026-01-27
• Lieu : En ligne avec NextCloud

Présents

Membres du conseil d'administration (cotisation à jour) présents (Nom de l'organisation et nom du contact) :

• DoliCloud (Laurent DESTAILLEUR)
• Easya Solution (Philippe SCOFFONI)
• Inovea Conseil (Nicolas ZABOURI + Alexandre SPANGARO)
• Scopen (Florian HENRY)
• Nord ERP CRM (Emmanuel OYEZ)

Sujets

Certification française du système Dolibarr pour la France par le LNE

La première version des documents (version 1.1) a été transmise au LNE le 4 novembre

Charge de travail consommée par DoliCloud pour le développement et la documentation :

• à ce jour 580 heures (estimation valorisée à 47 k€) : Cela inclut :

400 heures consacrées à la documentation (mise à jour du Wiki, mise à jour des statuts de la fondation, mise à jour des documents de certification disponibles à l'adresse https://github.com/Dolibarr/dolibarr-foundation/tree/develop/doc/Certification) contre 180 h de développement. Cela inclut également l'installation et la configuration de Digiquali pour enregistrer les 146 éléments de l'exigence de certification, tous référencés dans la documentation .odt produite (environ 500 pages)

Étape actuelle

• La répétition générale de la certification est prévue : 19-20 février

• Des développements restent à faire et sont prévus pour la v24 afin de démarrer la « répétition générale de la certification ».

• Certification finale réelle : la date doit être définie après la répétition générale. Nous espérons avril 2026.

Facturation électronique

La première version brouillon du module Dolibarr est à l'état "en cours de réalisation"

https://github.com/Dolibarr/dolibarr-community-modules

Charge de travail consommée par DoliCloud pour le développement et la documentation : (à ce jour) 340 heures (estimation à 20 k€)

WIP : refactoring en cours (date de sortie prévue en février) pour rendre le code de base plus fiable.

Actions de protection de la marque

Surveillance de la marque et actions contre les sites/entreprises contrefaisants

1 - Le sujet des modules forkés est une nouvelle priorité : Les règles sur la gestion des forks par DoliStore ont été clarifiées dans les Conditions Générales de Vente pour les revendeurs (CGV) : FR : https://www.dolistore.com/conditions-generales-dutilisation_vendeurs-de-modules.php
EN : https://www.dolistore.com/terms-and-conditions-of-use-module-providers.php?l=en Les règles S4 et S5 pour les fournisseurs de modules ont été complétées et clarifiées. Voici la version clarifiée pour expliquer :

• Comment la Fondation Dolibarr gère la duplication (fork) des modules

• Préciser que les services de vente en ligne (seuls) ou les services d'installation ou de formation (seuls) sont désormais clairement interdits. En revanche, pour la « formation », le prestataire peut promouvoir son service sur une nouvelle page du site web qui sera créée avec une landing page SEO dédiée à la formation => À FAIRE.

• Rappel de ne pas commettre de violations de la GPL

  • Florian a préparé un mailing à tous les fournisseurs de modules Dolistore pour les alerter qu'il y a un changement dans les CGV. Les fournisseurs dont un module viole la GPL et qui sont un fork d'un autre module toujours en ligne ont 2 mois pour désactiver leurs modules.
  • LDR Laurent demande une validation par l'avocat du contenu.

• Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée dans le DoliStore pour demander d'indiquer le coût externe lorsqu'un module nécessite un coût externe comme un abonnement à une plateforme en ligne.

Le processus actuel avec les sites web qui utilisent illégalement la marque Dolibarr (dans le nom de domaine ou le nom de l'entreprise) est en cours.

L'e-mail générique à envoyer à chaque contact ne respectant pas les règles d'utilisation de la marque Dolibarr a été validé par l'avocat.

Voici la liste des autres cas connus :

• https://dolibarr-belgique.be

  • E-mail envoyé le 10 septembre 2026, rappel envoyé le 9 décembre 2025
  • Appel prévu le 20 janvier en l'absence de réponse depuis, pas de réponse, impossible d'obtenir un contact réel

• Violation de la marque + mauvaise utilisation de la mention « Partenaire Préféré » => À FAIRE : Escalade du problème vers l'avocat

Partenaire privilégié

Une demande refusée car les exigences ne sont pas encore complètes.

Don en ligne

La fonctionnalité permettant de faire un don avec une facture générée automatiquement est prête dans la v23. Elle ne sera peut-être pas utilisée.

Peut être activée avec le module Don mais les PDF Cerfa doivent être produits sans exonération fiscale pour le donateur.

• À FAIRE : lancer un appel d'offres pour ce développement : Vérifier que le paiement en ligne du module Don fonctionne et répond aux besoins et envoyer un CERFA après un don en ligne ? Le taux de TVA est-il à 0 % ?

DoliStore

La fondation peut également réduire la remise actuelle de 20 % à un montant inférieur pour les membres.

• À partir du 1er janvier 2027, la remise sur les modules DoliStore pour les membres de la fondation sera de 10 %

Nouveau montant pour la contribution au Partenaire privilégié

• Une communication sera faite pour définir le nouveau prix de l'abonnement des membres pour le Partenaire privilégié car les besoins de la fondation ont augmenté (communication, protection de la marque, événements, le prix de l'abonnement n'avait pas été revu depuis 2015)
  • Ce prix sera effectif pour le renouvellement de l'adhésion des Partenaires privilégiés. Le conseil doit discuter davantage des règles à appliquer. Le prix pourrait être celui défini lors de la réunion précédente.
  • Philippe a préparé une communication, Maxime enverra un emailing aux partenaires privilégiés
  • Les règles finales seront de 0,5 % du chiffre d'affaires Dolibarr de la dernière déclaration financière annuelle officielle (CA HT) basé sur les activités Dolibarr x 0,005

Laurent mettra à jour les pages wiki https://wiki.dolibarr.org/index.php/Dolibarr_Preferred_Partner#For_France

À FAIRE Maxime : Envoyer un email pour informer les Partenaires privilégiés français du nouveau montant d'abonnement une fois la grille tarifaire finale validée.

Utiliser Stancer au lieu de Stripe pour DoliStore

Vote OK

Action À FAIRE LDR : Créer un compte pour l'association sur Stancer. Tester l'utilisation de Stancer pour Dolistore

=> Accès enregistré dans le gestionnaire de mots de passe de la fondation

Créer un compte Mistral pour utiliser l'IA sur l'ERP de la Fondation Dolibarr

Vote OK

Action À FAIRE LDR : Créer un compte et lier l'API

=> Accès enregistré dans le gestionnaire de mots de passe de la fondation

Page pour afficher les principaux contributeurs au code Dolibarr

Certains utilisateurs ont suggéré de créer une page pour attribuer des badges aux meilleurs contributeurs => Le conseil apprécie l'idée. => Si un contributeur est d'accord pour développer un module (hébergé sur un dépôt public ouvert aux contributions externes) qui analyse les PR GitHub et génère une page HTML statique publique, mise à jour hebdomadairement, la fondation est d'accord pour l'héberger sur le Dolibarr officiel et fournir un nom de domaine pour y pointer, par exemple https://bestcontributors.dolibarr.org

DevCamps

DevCamp d'été 2026 : Noisy Le Grand (NET Logic) - Gilles Poirier

• Date : du jeudi 11 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 => La proposition pour l'auberge est acceptée si on supprime le déjeuner du dimanche (midi) - 100 euros par utilisateur / jour sans le déjeuner du vendredi
• Le prix de l'inscription sera augmenté à : 180 HT par participant
• Maxime appellera Gilles pour expliquer
• Devis reçu aujourd'hui, doit être signé rapidement

Winter DevCamp 2026

• Date : À définir

• Lieu : Lyon - Open-DSI

• OpenDSI rassemble les devis

Summer DevCamp 2027 : Date : À définir

• Date : À définir
• Lille - Nord ERP CRM est également confirmé.

Plan de communication

Le plan de communication est budgétisé pour 2026 (environ 20 k€)

À FAIRE Maxime : Enverra la page existante pour dire "Merci" + La Vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=ySEP5eBeE0Y)

Prochain congrès / réunion

• FOSDEM (Bruxelles) (31 janvier et 1er février 2026) : Laurent D. y sera (avec l'OCA) (Stand numéro F1A)

• Salon Paris Open Source Experience 2026

  • La candidature de Dolibarr n'est toujours pas validée
    • En attente de réponse de l'organisation.

Tâches réalisées pour la Fondation par Laurent au cours du mois dernier (accès non public)

Liste des développements réalisés par Laurent pour les besoins internes de la fondation (accès privé)

https://admin.dolibarr.org/projet/tasks/time.php?sortfield=t.element_date%2Ct.element_datehour%2Ct.rowid&sortorder=desc%2Cdesc%2Cdesc&begin=&contextpage=timespentlist&search_user=2&search_date_startday=1&search_date_startmonth=1&search_date_startyear=2026&projectid=1&withproject=1

GIF(F) : Groupement d’Intérêt Fonctionnel (et financier)

3 GIF en cours (https://wiki.dolibarr.org/index.php?title=Category:Groupement_d%27Int%C3%A9r%C3%AAt_Fonctionnel)

• GIFF UX/UI (https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/6) : En cours
• GIFF Facture électronique : Le projet https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/17 a démarré

=> Un financement doit être trouvé car l'estimation de la charge de travail sera d'environ ~ 100 k€ de budget

• Campagne de relance vs Financement participatif

• Augmenter le montant du label Partenaire France ?

• Dépôt privé pour le début

• Demander un rappel (pop-up/message) lorsque le module sera disponible et activé sur Dolibarr ? => Il faut attendre une solution pour recevoir des dons (Module Doliollect ?). => Sera discuté ultérieurement entre les membres du conseil

• GIFF Comptabilité 2025 (https://github.com/orgs/Dolibarr/projects/13) : Arrêté pour l'instant

Aide à la recherche de financements

Des volontaires ont manifesté leur intérêt pour aider la fondation concernant les financements, les projets, etc.

• Iouston (Julien) tente d'obtenir des fonds de l'organisation européenne NGI au nom de la Fondation Dolibarr
  • Aucune mise à jour au 27 janvier 2026

Transcrit depuis la page wiki Dolibarr Report board meeting 20260127 teleconf, révision 65260, converti du wikitexte en Markdown. Auteurs : voir l'historique de la page. Sous licence CC BY-SA 4.0.