Règles d'utilisation
Version 1.1 - écrites, publiées et versionnées avant la mise en ligne
Une sanction ne peut s'appuyer que sur une règle numérotée existante au moment des faits : pas d'application rétroactive, pas de règle invoquée oralement.
En soumettant, l'auteur déclare détenir les droits sur son contenu et le place sous licence CC BY-SA 4.0 ; il s'engage à n'enfreindre aucune loi ni aucun droit de tiers, notamment le droit des marques.
Manquements et sanctions
| Règle | Manquement | Sanctions encourues |
|---|---|---|
| R1 | Spam : soumission répétée de contenu sans rapport avec l'écosystème Dolibarr. | avertissement, masquage, suspension temporaire, suspension définitive |
| R2 | Usurpation d'identité ou de fiche : revendiquer le projet ou l'identité d'autrui. | masquage, suspension temporaire ou définitive, transfert de la fiche |
| R3 | Contenu illicite. | retrait immédiat, suspension définitive, signalement aux autorités compétentes |
| R4 | Lien trompeur : destination contraire à l'intitulé, raccourcisseur masquant la destination. | refus de l'annonce, avertissement, masquage |
| R5 | Détournement de la file prioritaire : article marqué sécurité sans objet de sécurité. | avertissement, perte de priorité, suspension temporaire |
| R6 | Atteinte aux droits de tiers : contenu dont l'auteur ne détient pas les droits, ou portant atteinte à une marque, un nom commercial ou un logo. | retrait immédiat, avertissement, suspension temporaire ou définitive |
| R7 | Doublon : annonce d'une version déjà proposée, en revue ou publiée. | refus de l'annonce |
Graduation
Du plus léger au plus lourd : avertissement, masquage d'article, suspension temporaire, suspension définitive. Chaque acte de modération est consigné avec la règle invoquée et son motif ; l'auteur concerné dispose d'une voie de contestation écrite.
Signaler un contenu
Chaque annonce et chaque fiche porte un lien de signalement, ouvert sans compte. Le signalement est privé : il va à l'équipe de modération, n'apparaît nulle part sur le site, et l'auteur du contenu n'apprend jamais qui l'a signalé. Il ne vaut pas manquement : l'équipe lit, puis décide, et tout acte pris s'appuie sur une des règles ci-dessus.