Export pour TVA : refonte du calcul, lignes CA3 complètes et archivage des montants déclarés

La base multipliée par le nombre de règlements

En TVA sur les encaissements, le module retenait la totalité de la facture dès qu'un règlement était enregistré dans la période, et recommençait au règlement suivant. Une jointure sans agrégation multipliait de surcroît la base par le nombre de règlements rattachés.

Une facture de 1 000 euros hors taxe réglée en trois fois pouvait ainsi être déclarée trois fois. Chaque règlement ne porte maintenant que la fraction de la facture qu'il solde : 600 euros encaissés sur 1 200 TTC donnent 500 euros de base, pas 1 000.

Ce qui n'était pas compté, et ce qui l'était à tort

• Les factures en brouillon et les factures abandonnées entraient dans la base taxable. Elles en sont sorties.
• Les avoirs ne réduisaient aucune base : seuls les montants au crédit étaient sommés. Ils sont désormais pris en compte.
• Les lignes de facture sans article étaient absentes du chiffre d'affaires, parce que le classement reposait sur les comptes comptables des articles. Pour qui facture en lignes libres, le chiffre d'affaires exporté était proche de zéro.
• Les opérations non taxées étaient comptées deux fois lorsqu'une facture était émise sur une période et réglée sur la suivante.

Le calcul repart maintenant des factures elles-mêmes et non plus des écritures comptables. Une période qui n'a pas encore été transférée en comptabilité donne donc un résultat juste, et les lignes libres comptent comme les autres.

Une grille CA3 complète

Trois lignes manquaient et leurs montants se retrouvaient ailleurs, ou nulle part :

• 2A, achats de prestations de services intracommunautaires, qui étaient rangés avec les acquisitions de biens ;
• 3A, achats auprès d'un assujetti non établi en France ;
• 06, livraisons intracommunautaires de biens, jusqu'ici confondues avec la ligne 05. Cette ligne est celle que l'administration rapproche de l'état récapitulatif TVA.

Le classement d'une opération ne dépend plus du compte comptable de l'article mais du pays du client et de son numéro de TVA intracommunautaire, ce qui correspond à la règle applicable.

La TVA des achats intracommunautaires et des importations est par ailleurs autoliquidée : elle est portée à la fois en TVA brute et en TVA déductible, alors que les bases étaient auparavant affichées sans la taxe correspondante.

Enfin, les totaux 16, 23, 25 et 28 ont été ajoutés. Un solde négatif s'affiche maintenant comme un crédit de TVA sur sa propre ligne, et non plus comme un montant à payer négatif.

TVA déductible : les immobilisations ne sont plus comptées deux fois

La ligne des immobilisations était annoncée comme étant à saisir à la main, alors que la ligne "autres biens et services" additionnait déjà toutes les factures fournisseur, immobilisations comprises. Le déclarant qui suivait le document déduisait donc deux fois.

Les immobilisations sont désormais reconnues à partir de la ventilation comptable et portées en ligne 19, hors de la ligne 20. La TVA des notes de frais approuvées est prise en compte, et la configuration du module permet de désigner les comptes dont la TVA n'est pas déductible par nature, carburants ou dépenses de réception par exemple.

Archiver ce qui a été déclaré

Jusqu'ici, rien ne subsistait d'un export : le rejouer après modification des factures donnait d'autres montants, sans trace de ce qui avait été déposé.

Un bouton permet maintenant d'archiver le calcul sous une référence de période. À la réouverture d'une période déjà archivée, le module affiche les montants archivés en regard des montants actuels et le nombre de factures modifiées depuis. C'est ce qui permet de savoir qu'une régularisation s'impose, au lieu de le découvrir lors d'un contrôle.

Un calcul comportant une erreur ne peut pas être archivé.

Le reste

• Périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, là où seul le mois était possible.
• Le régime d'exigibilité provient de la configuration native de Dolibarr (Accueil > Configuration > Taxes) au lieu d'être figé dans le code. Ce module et les pages TVA natives ne peuvent donc plus diverger sur une même période.
• Le document porte la raison sociale, le SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire et la période, sans lesquels il ne pouvait être rattaché à aucune déclaration.
• Des contrôles de cohérence ont été ajoutés : rapprochement avec les règlements réellement encaissés, écart entre la TVA facturée et la base multipliée par le taux, signalement des taxes locales, des acomptes et des avoirs transformés en réduction.
• Le pays de la société n'est plus supposé être la France : la grille applicable en découle, et le module prévient si le formulaire présenté ne correspond pas au pays d'établissement.

Mise à jour

Déployez le module comme d'habitude, puis désactivez et réactivez Export pour TVA : c'est cette action qui crée la table d'archivage et la nouvelle permission Archiver un calcul de TVA, qu'il faut ensuite accorder aux utilisateurs concernés.

Vérifiez au passage le régime d'exigibilité dans Accueil > Configuration > Taxes, ainsi que le pays et le numéro de TVA de vos clients européens : c'est de ces deux informations que dépend désormais la ventilation entre les lignes 04, 05, 06 et 5A.

Les montants restent une aide au remplissage, à confronter à votre comptabilité avant tout dépôt. Le module ne télétransmet rien.