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Aide au remplissage de la déclaration de TVA CA3 : chaque ligne du formulaire est calculée depuis la facturation Dolibarr, ventilée selon le pays et le numéro de TVA du client, puis exportable en PDF et archivable.
Le module reprend la facturation d'une période et en tire le montant de chaque ligne du formulaire 3310-CA3, de façon à les recopier directement dans la déclaration.
Les opérations sont classées d'après le pays du client et son numéro de TVA intracommunautaire : ventes taxables, exportations hors Union européenne, livraisons intracommunautaires, ventes à distance et autres opérations non imposables trouvent chacune leur ligne. La date à laquelle une opération devient taxable suit le régime d'exigibilité paramétré dans Dolibarr, sur les débits ou sur les encaissements, et les règlements partiels ne sont comptés qu'à hauteur de la fraction encaissée.
Côté achats, la TVA des acquisitions intracommunautaires et des importations est autoliquidée, portée à la fois en TVA brute et en TVA déductible. La TVA déductible distingue les immobilisations des autres biens et services, intègre les notes de frais et peut écarter les comptes dont la TVA n'est pas déductible par nature.
Le calcul part des factures elles-mêmes et non des écritures comptables : une période qui n'a pas encore été transférée en comptabilité donne un résultat juste, et les lignes de facture sans article comptent comme les autres. Chaque requête qui échoue est signalée plutôt que rendue sous la forme d'un montant à zéro.
Le document produit porte la raison sociale, le SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire et la période. Il s'exporte en PDF et peut être archivé : les montants déclarés sont alors conservés, et à la réouverture de la période le module signale les écarts et les factures modifiées depuis, ce qui donne une piste d'audit.
Le module ne télétransmet rien. Les montants sont une aide au remplissage, à confronter à la comptabilité avant tout dépôt.
Mehrere Zeilen der Erklärung wurden ohne jede Meldung mit null ausgewiesen, und bei Rechnungen, die in mehreren Raten bezahlt wurden, wurde die Bemessungsgrundlage entsprechend oft gezählt. Diese Version setzt die Berechnung bei den Rechnungen neu auf, vervollständigt das CA3-Formular und ermöglicht die Archivierung dessen, was erklärt wurde.
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